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Interventions de Denis de la Reusille au Conseil National


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 Territoires Palestiniens occupés - Interpellation de Denis de la Reussille au Conseil National

jeudi 5 décembre 2019

Le 19 novembre, l’administration Trump a déclaré que : "l’établissement de colonies de peuplements Israéliens en Cisjordanie n’est pas en soi contraire au droit international". A lire cette déclaration, il semble évident que le secrétaire d’Etat M. Pompeo n’a aucune connaissance du droit international.
- Selon la quatrième convention de Genève, le transfert de populations civiles dans un territoire occupé représente une violation de ladite convention.
- La résolution 2334 du Conseil de sécurité de l’ONU considère les colonies d’occupation comme : "une violation du droit international humanitaire, mettant gravement en péril la solution à deux états".

  1. Dès lors quel moyen le Conseil fédéral pense-t-il se donner pour faire comprendre à l’administration Etatsunienne que le droit international n’est pas un programme à options ?
  2. Le Conseil fédéral a-t-il réaffirmé à l’Autorité Palestinienne son plein et entier soutien à une solution de paix négociée et non pas imposée ?
  3. En tant que dépositaire des conventions de Genève citées plus haut, la Suisse ne devrait-elle pas exprimer très clairement que tout écart aux décisions de l’ONU, malheureusement jamais respectées par le gouvernement Israélien, est à la fois illégal et inacceptable.

Intervention de Denis de la Reussille, Conseiller national PST-POP - 3 décembre 2019