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Interventions de Denis de la Reusille au Conseil National


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 "Le logement n’est pas un simple besoin, mais un droit !" - Prise de parole de Denis de la Reussille au Conseil National

samedi 15 décembre 2018

Davantage de logements abordables. Initiative populaire et crédit-cadre destiné à alimenter le fonds de roulement- Prise de parole de Denis de la Reussille au Conseil National

L’initiative populaire "Davantage de logements abordables", portée entre autres par l’Asloca et soutenue par plusieurs partis politiques, dont le Parti Ouvrier Populaire auquel j’appartiens, a été déposée le 18 octobre 2016 avec près de 105 000 signatures valables. Si l’Asloca a estimé nécessaire de lancer une telle initiative, c’est bien qu’il y a urgence.
En effet, si, jeunes collégiens, dans les années 1970 et 1980 nous apprenions en cours d’économie que la part du loyer ne devait pas excéder 20 à 22 pour cent du revenu mensuel, force est de constater qu’aujourd’hui, pour bon nombre de familles de certaines régions de notre pays, on s’approche plutôt des 35 voire 40 pour cent du salaire. En tenant compte, en plus, de l’importante charge que représentent les cotisations à l’assurance-maladie pour bon nombre de familles - et pas seulement pour celles issues des classes populaires -, la situation n’est tout simplement plus tenable. Dans un tel état de crise, qui dure depuis plusieurs années, l’Etat se doit d’intervenir.
Dans son commentaire de l’initiative, le Conseil fédéral parle de permettre à toutes les couches de la population de satisfaire d’une manière appropriée ce besoin élémentaire qu’est le logement. Permettez-moi d’affirmer avec force que le logement n’est pas un simple besoin, même élémentaire, mais un droit inscrit en tant que tel dans notre Constitution.
Alors que le taux de pauvreté ne cesse d’augmenter en Suisse - plus de 600 000 pauvres et plus de 160 000 "working poor" à fin 2016 selon l’Office fédéral de la statistique -, il me semble que 10 pour cent de logements à loyers abordables correspondent justement à ce que le Conseil fédéral désigne comme "une manière appropriée". Assurer à l’ensemble de la population de notre pays, particulièrement aux plus pauvres et aux plus démunis, la possibilité de se loger dans des conditions acceptables et abordables me semble faire partie des tâches et responsabilités de nos pouvoirs publics.
Dans son argumentation, le Conseil fédéral évoque aussi un surcroît de travail administratif pour les cantons et la Confédération en cas d’acceptation de l’initiative, ajoutant qu’une telle surcharge de l’Etat n’est pas défendable compte tenu de la situation des finances publiques. Non seulement cet argument me laisse songeur, mais il représente aussi une manière plus que douteuse de se moquer d’une partie de la population - en l’occurrence la plus fragile - en lui disant qu’on ne peut pas l’aider parce que cela entraînerait trop de frais administratifs.
On croit rêver ! Comme le demande l’initiative, il ne s’agit pas seulement de construire, mais également de s’assurer du maintien du parc de logements à loyer modéré existant en évitant que des travaux d’assainissement promus par les pouvoirs publics n’entraînent la perte de ces logements. C’est donc une manière de lutter contre la spéculation immobilière.
Les nombreuses initiatives en matière de politique du logement dans les villes et les communes ainsi que la densification urbaine mènent à l’émergence de nouveaux promoteurs immobiliers sans but lucratif. De nombreuses coopératives existantes ont en outre un besoin considérable de rénovations, c’est pourquoi l’augmentation de la dotation du fonds de roulement est indispensable. Un crédit-cadre de 375 millions de francs nous semble être raisonnable.
Loyers inabordables voire abusifs et augmentations constantes des primes de l’assurance-maladie sont pour les classes populaires et la classe moyenne une véritable bombe à retardement. Aujourd’hui, occupons-nous de créer les conditions pour des logements à loyer abordable.
En conclusion, nous soutenons avec conviction cette initiative populaire et le crédit-cadre destiné à alimenter le fonds de roulement.

Lien vers la vidéo de l’intervention : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-videos?TranscriptId=239826