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 Le PST-POP exige que le contenu de l’accord-cadre soit rendu public !

vendredi 14 septembre 2018

Le contenu de l’accord-cadre doit être rendu public !

Début août, les syndicats ont annoncé qu’ils ne participeraient pas aux négociations relatives à l’adaptation des mesures d’accompagnement sur la libre circulation avec l’UE. En effet, ils refusent de remettre en question les mesures d’accompagnement, que le Conseil fédéral considérait soi-disant comme « une ligne rouge à ne pas franchir » dans les négociations avec Bruxelles. Une position qu’il n’a pas tenue. Depuis l’annonce du retrait des syndicats de la négociation, on assiste à un florilège de déclarations apocalyptiques à propos de la mort de l’accord cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Pourtant, le Conseil fédéral maintient sa stratégie et poursuivra les négociations avec l’UE.

Ce qui est curieux, c’est qu’on parle ces derniers temps beaucoup des mesures d’accompagnement (et à ce sujet nous saluons la position des syndicats), mais on n’entend presque aucun débat sur l’accord en tant que tel. Et pour cause : jusqu’à présent, aucune citoyenne et aucun citoyen n’en a encore vu la couleur. Même si le Conseil fédéral se targue d’avoir mené et de vouloir encore mener « diverses consultations », la population n’est tout simplement pas informée sur le fond.

Comment un débat démocratique peut-il avoir lieu si l’on ne sait même pas de quoi on parle ? Par exemple, que signifie « une reprise dynamique mais pas automatique du droit communautaire » ? Vu l’importance de l’enjeu, le PST-POP demande que le contenu des négociations sur l’accord cadre soit rendu public, de manière à ce que la population puisse se former une opinion à ce sujet. Seule la transparence peut garantir un véritable débat démocratique.

Le PST-POP est opposé aux accords bilatéraux tels qu’ils existent actuellement, Il est favorable à une renégociation de ces accords en faveur des classes populaires. Nous nous opposerons à tout accord qui impliquera une reprise automatique du droit communautaire, car aucun pays démocratique ne peut accepter qu’une partie essentielle de sa législation soit dictée à l’étranger. Nous refuserons également tout accord qui péjorera davantage les conditions des classes populaires, des travailleuses et des travailleurs.

Parti suisse du Travail – Parti ouvrier et populaire
Début septembre 2018