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 "Le Conseil fédéral a-t-il peur de la transparence ? " Communiqué concernant le rejet de l’initiative sur la transparence par le Conseil fédéral

samedi 1er septembre 2018

Le Conseil fédéral a-t-il peur de la transparence ?

Le 29 août, le Conseil fédéral a annoncé qu’il rejetait l’initiative populaire pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence). Pour rappel, l’initiative exige que les partis ou comités rendent publics leur financement. Si elle était acceptée, les dons anonymes importants seraient interdits et les partis devraient transmettre à la Chancellerie fédérale leurs comptes ainsi que l’origine de tout don supérieur à 10’000 francs. Les personnes ou les comités qui dépenseraient plus de 100’000 francs pour une campagne seraient également tenus de déclarer les dons importants.

Sûrement parce qu’il pressent une possible sympathie de la population pour les revendications de l’initiative, le Conseil fédéral utilise des arguments pour contourner le débat de fond. Ainsi, il serait contre l’initiative car celle-ci serait « difficile à concilier avec les particularités du système politique suisse », un système qui serait selon lui caractérisé par « des forces politiques qui se contrôlent et se font contrepoids ». On croit rêver quand on lit que « l’équilibre des pouvoirs empêche les partis politiques d’exercer une influence prédominante » : si on peut déjà émettre des doutes sur l’affirmation en soi, elle occulte de plus le fait que bien souvent, ce sont non pas les partis mais des comités ad hoc qui mènent les campagnes de votation. Peut-on sincèrement considérer qu’il y a un « équilibre des pouvoirs » et des « forces qui se font contre-poids » quand se font face lors d’une votation d’une part les assuré-e-s et leurs soutien – certes déterminés mais fauchés – et d’autre part les comités bourgeois grassement financés par les assureurs maladie (c’est un exemple parmi d’autres) ?

Plus loin, l’exécutif donne d’autres arguments pour le moins douteux, comme le fait que la transparence ne serait pas compatible avec le fédéralisme (pourquoi ? – il ne se donne pas la peine de l’expliquer), qu’elle coûterait trop cher (le bon vieil argument) et « qu’il serait toujours possible de contourner les règles proposées » (comme si ce n’était pas le cas pour toutes les autres règles). Enfin, gardons le plus absurde pour la fin : « il n’est par ailleurs pas établi que les sommes affectées aux élections et aux votations influencent les résultats de façon décisive ». Pas besoin de faire de longues recherches pour savoir qu’on ne combat pas à armes égales face à ceux dont les millions permettent de recouvrir tous les lieux publics du pays de leurs affiches format mondial…

Les arguments de notre gouvernement font peur, tant ils se situent à des années-lumière de la réalité concrète de la lutte politique en Suisse. A le lire, on croirait même que notre pays – soi-disant à la pointe dans tellement de domaines – serait incapable de mettre en place ce que tous les autres États européens ont créé depuis longtemps : des règles claires sur le financement des acteurs politiques importants. Basique pour garantir un minimum de démocratie, mais visiblement hors-de-portée d’un gouvernement dont le principal souci est surtout de garantir la toute-puissance des lobbys des assureurs et des banques. Et ceci en toute discrétion.

Parti Suisse du Travail - Parti ouvrier et populaire
01.09.2018