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Interventions de Denis de la Reusille au Conseil National


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 "Information des citoyens par la brochure de vote" - Interpellation de Denis de la Reussille au Conseil National

lundi 18 juin 2018

Information des citoyens par la brochure de vote

Une grande partie des citoyens s’informe sur les objets soumis à votations principalement au moyen de la brochure accompagnant le bulletin de vote. En tant que publication officielle de la Confédération, elle jouit d’une grande confiance. L’information qu’elle contient joue donc un rôle clé dans la formation des opinons. C’est pourquoi elle doit être rédigée avec un soin particulier et en toute objectivité afin que la démocratie directe ne se réduise pas à un combat de propagande.

Les informations du Conseil fédéral, contenues dans la brochure de vote au sujet de l’initiative "monnaie pleine" ne peuvent aujourd’hui pas faire l’objet d’un recours. Pour des raisons de forme juridique, le recours pendant au TF concernant la fausse information sur l’initiative "monnaire pleine" est dirigée contre d’autres autorités. A cet égard, les questions suivantes se posent :

1. sera-t-il possible de recourir directement contre le contenu et l’auteur de la brochure de vote ?

2. dans son introduction "sur quoi vote-on" (p.3) le Conseil fédéral trompe le lecteur en ne parlant que d’une seule des deux variantes de création monétaire prévues par le texte de l’initiative (distribution sans dette) sans même mentionner la 2e (crédit aux banques). Pourquoi le Conseil fédéral n’explique pas complètement l’initiative "monnaie pleine" ?

3. dans "l’essentiel en bref" (p.5) les arguments à l’appui du rejet de l’initiative par le Conseil fédéral et le parlement sont formulés comme des faits plutôt que comme une opinion, sans lésiner sur la force des mots ("radical", "au détriment"). Les initiants n’ont par contre ici pas droit à la parole. Pourquoi le Conseil fédéral ne se contente pas sur cette page d’aperçu, de faits avérés mais essaie d’influencer l’opinion du lecteur.

4. La partie "objet en détail" (p.6-9) contient de nombreuses demi-vérités qui faussent le compréhension du sujet. Pourquoi le Conseil fédéral n’a pas consulté les initiants lors de la rédaction de ce sujet afin d’éviter des erreurs ou des distorsions ?

5. En principe, les citoyens devraient être informés de façon neutre et objective et disposer de la même longueur de texte pour les arguments des partisans que pour ceux des opposants. Dans une démocratie directe, une information loyale est un impératif qui doit être observé avec une intention toute particulière.

Que compte faire le gouvernement pour que ce soit le cas à l’avenir ?

Lien vers l’interpellation : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183472