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 Prise de position concernant RIE III

samedi 21 novembre 2015

Comme on pouvait s’y attendre, la commission de l’économie du Conseil des États (CER-E) a décidé le 19 novembre de soutenir en grande partie la proposition du Conseil fédéral concernant la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Ce qui ne manquera pas de réjouir les presque 24’000 multinationales qui profiteront de cette réforme et qui pourront se délecter d’un cadeau fiscal annuel de 2 milliards de francs. Comme petite différence avec le Conseil fédéral, la CER-E souhaite « une marge de manœuvre accrue pour la baisse des taux d’imposition du bénéfice à l’échelon cantonal ». Concrètement, elle propose d’augmenter la part des cantons à l’impôt fédéral direct à 21,2%, au lieu de 20,5%. « Avec environ 153 millions de francs à leur disposition, les cantons auraient encore davantage de marge de manœuvre pour la baisse des taux d’imposition du bénéfice. La Confédération subirait une baisse des recettes en conséquence », ajoute la CER-E. En d’autres termes : les cantons reçoivent 153 millions de francs en plus, pour pouvoir ensuite les distribuer sous forme de cadeaux fiscaux. Le projet doit maintenant être discuté au Conseil des États. Étant donné les rapports de force actuels au Parlement, l’adoption de cette réforme sera un jeu d’enfants pour les bourgeois.
Qui paiera l’addition ? Le PST s’est exprimé là-dessus dans sa prise de position du 22 octobre 2015 : le Conseil fédéral a adopté un paquet de mesures d’économie. Le personnel de la Confédération sera touché particulièrement fort, puisqu’à ce niveau, « d’importantes coupes » sont prévues selon le communiqué de presse du Conseil fédéral. Les mesures concerneront également la prévoyance sociale (180 millions), l’aide au développement (250 millions) ainsi que la formation et la recherche (210 millions).

Ces mesures d’économie ont un lien avec RIE III : ses effets négatifs sont visibles déjà avant qu’elle soit discutée au Parlement, et donc bien avant son entrée en vigueur. Un fait préoccupant, qui prouve la nécessité de résister à cette RIEIII. Mais une autre raison doit nous pousser à nous opposer à cette réforme. En effet, en même temps, avec la révision de l’AVS, un pilier central de l’État social est en jeu. Une des mesures du Conseil fédéral pour « économiser » sur les coûts des rentes est l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes. Un regard vers le passé suffit à nous convaincre que les cadeaux fiscaux aux entreprises et le démantèlement social vont toujours de pair : la RIE II a été acceptée par le peuple de justesse en 2008. Les allégements fiscaux pour les entreprises se sont élevés là aussi à des milliards de francs. Ces cadeaux ont été financés entre autre par la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) en 2010, qui a conduit à 600 millions de francs d’« économie », c’est-à-dire de baisse de prestations pour les personnes concernées.
Dans son programme électoral 2015, le PST-POP a rendu attentif au fait que : Selon une étude de 2010 de l’Université de Bâle intitulée « Richesse en Suisse », les mesures fiscales suivantes forment une « tendance suisse séculaire » :
- baisse relative de la contribution des grandes fortunes ;
- abandon de l’impôt fédéral sur la fortune depuis 1959 ;
- abolition ou diminution de l’impôt sur la succession dans plusieurs cantons depuis les années 80 ;
- abaissement des impôts sur le revenu et sur la fortune ;
- abolition de l’impôt cantonal sur les gains en capital.
Il est temps d’en finir enfin avec cette « tendance suisse séculaire » ! Le PST-POP lancera un référendum contre RIE III. Nous appelons chacun-e à se joindre à cette lutte fondamentale.

Parti suisse du Travail
21 novembre 2015

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PST-POP  |   secretariat@pst.ch  |   Dernière mise à jour: le 28 juin 2016

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