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 Statuts du Parti suisse du Travail (PST-POP)

lundi 24 mars 2008

Statuts du Parti suisse du Travail (PST-POP)

Buts

Article 1
Le Parti suisse du Travail (PST-POP) est une organisation politique démocratique qui se propose les buts suivants :

a) défendre et promouvoir les intérêts matériels et culturels de la population de la Suisse, sur la base d’un socialisme démocratique s’inspirant en permanence de l’analyse scientifique de la société et des traditions humanistes ; il entend par là le développement libre, pacifique, digne et humain de chacun-e comme condition du libre développement de toutes et tous et cela en harmonie avec la nature et l’environnement ;

b) réaliser l’égalité des droits entre femmes et hommes et contribuer à les libérer de toute exploitation et de tout assujettissement ;

c) défendre et développer les droits démocratiques de toutes et tous et dans tous les domaines ;

d) contribuer à réunir une large majorité en faveur du dépassement du capitalisme et du développement socialiste de la société suisse ;

e) contribuer à la recherche et à la consolidation de la paix dans le monde ;

f) développer la solidarité internationale entre les peuples, entre les travailleuses et travailleurs, entre les femmes, les hommes et les enfants de la terre ; contribuer à réaliser l’égalité des droits entre les peuples et à libérer ceux-ci de toute exploitation et de tout assujettissement.

Ces buts sont détaillés dans les programmes du PST-POP, qui sont formulés périodiquement en tenant compte des conditions historiques, nationales et internationales.
Le PST se réclame, de manière critique, de l’héritage des mouvements pour le socialisme et des luttes des peuples pour leur indépendance. Dans ses réflexions comme dans ses actions, il s’appuie sur les analyses développées par Marx et d’autres théoriciennes et théoriciens du mouvement révolutionnaire. Dans sa lutte pour la défense des exploité-e-s, il prend en considération l’existence des contradictions entre les classes.
Le PST coopère avec des organisations, des mouvements et des personnes qui visent des buts généraux ou particuliers convergents aux siens.

Organisation

Article 2
Le PST est constitué sous la forme d’une association au sens des Article 60 et suivants du Code civil, par ses membres groupés en partis cantonaux qu’il reconnaît comme des sections cantonales. Celles-ci jouissent de l’autonomie dans les domaines communal et cantonal, pour autant que le programme du PST soit respecté.
Le siège du PST-POP est fixé par le congrès.

Article 3
Les structures et le fonctionnement du PST doivent répondre, à tous les niveaux, aux exigences de la démocratie et d’une action efficace. L’application des principes suivants doit être garantie :

a) chaque organisation et chaque organe du PST-POP doit favoriser l’activité et l’initiative, individuelles et collectives, de tou-te-s les militant-e-s et contribuer à leur formation politique et culturelle ;

b) les organes dirigeants du PST-POP sont en tout temps révocables par l’instance qui les a élus, à laquelle ils doivent périodiquement rendre compte de leur activité ;

c)les décisions sont prises à la majorité des voix, elles représentent l’opinion du PST-POP ;

d) la liberté de discussion et le droit de critique sont garantis en tous temps ;

e) lors de l’élection des organes du PST-POP comportant 5 membres ou plus, il doit être veillé à garantir une juste représentation des femmes et des hommes, de manière qu’aucun organe ne comprenne plus de 60% de membres du même sexe ;

f) les mandats dans les divers organes du PST-POP (selon article 13) durent généralement deux ans. Ils peuvent être renouvelés au max. deux fois pour les membres du Comité directeur et du Président (de la Présidente). A chaque élection, il est recherché un renouvellement cohérent et régulier des responsables.

g) une fois par an ou sur demande du Secrétaire exécutif national (de la Secrétaire...), les sections cantonales lui fournissent par écrit leur liste d’adresses des membres du PST.

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Article 4
A tous les échelons du PST-POP, les décisions se prennent en principe à main levée.
Le scrutin peut être secret si un dixième des membres présents, ayants droit de vote, en fait la demande. Les élections ont en principe lieu par bulletin secret.
L’élection aux instances nationales du PST-POP (Comité central, Comité directeur et Président-e) se fait à la majorité absolue au premier tour d’élection, puis à la majorité simple.
Les décisions concernant les statuts se prennent à la majorité qualifiée des deux tiers des délégué(e)s présents.
Les décisions concernant les programmes sont prises à la majorité absolue des délégué(e) présents.

Qualités, droits et devoirs des membres

Article 5
Peut être membre du PST chaque femme et chaque homme habitant la Suisse, y travaillant ou entretenant des rapports étroits avec le PST-POP ; sans distinction de nationalité, de confession ou de philosophie ; qui en reconnaît le programme et les statuts et paie régulièrement les cotisations décidées par le Congrès national et les sections cantonales dont le montant global mensuel équivaut au moins à une heure de salaire.
Une cotisation réduite est prévue pour les jeunes et les personnes en formation

Article 6
L’admission de nouveaux membres appartient, dans les limites de leur secteur, aux assemblées des organisations de base du PST-POP.

Article 7
Tout membre du PST a le droit :

a) d’intervenir et de voter dans les assemblées de base, d’intervenir dans les Congrès et d’y voter si elle ou il y est délégué-e, d’être élu-e, de développer des analyses et de présenter des propositions à toute instance et à tout niveau de l’organisation du PST-POP ;

b) d’exprimer et de défendre ouvertement ses positions, de formuler librement ses opinions et de critiquer les décisions prises ;

c) d’exiger l’examen scrupuleux de ses propositions, remarques et critiques. Cela implique le droit à une information approfondie sur toute l’activité politique du PST-POP ;

d) de connaître les critiques adressées à son activité et à son comportement de militant-e et de faire valoir ses raisons.

Article 8
Tout-e membre du PST a le devoir de :
a) participer à l’activité du PST-POP dans la mesure de ses capacités et de ses possibilités, avec le souci de peser le pour et le contre dans la prise de décision et d’agir en pleine responsabilité pour la mise en oeuvre des décisions adoptées et la réalisation du programme ;

b) se former politiquement et connaître des éléments d’histoire du PST-POP, en particulier grâce à la formation offerte par le PST-POP et par ses publications

c) participer au développement du PST-POP et à l’élargissement de son audience

d) considérer ceux qui pensent différemment avec un esprit d’ouverture et de tolérance ;

e) s’engager à participer à des mouvements sociaux, syndicaux, de solidarité, de protection de l’environnement ou de toute autre association dont les buts sont compatibles avec ceux du PST-POP ;

f) participer activement à l’élaboration des thèmes politiques du PST-POP ;

g) s’engager à militer régulièrement dans l’une des organisation de base du PST-POP ;

h) payer ses cotisations de membre ;

i) les membres du PST-POP détenant un mandat électif rendent compte de leur activité aux instances du PST-POP qui ont présenté leur candidature. Les élus-e-s nationaux rendent compte aussi au Comité central.
Les instances locales fixent la part des salaires et indemnités que les élu-e-s doivent rétrocéder au PST-POP. Pour les mandats nationaux, cette décision est du ressort du Comité central en accord avec les élu(e)s.

Article 9
La qualité de membre prend fin avec le décès, la démission ou l’exclusion.

Article 10
Un-e membre peut être exclu-e dans le cas d’abus avéré de fonction ou de graves infractions à l’égard du programme ou des statuts.

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Article 11
Le retrait de la qualité de membre du PST-POP est décidé après discussion avec l’intéressé-e au sein de l’organisation de base à laquelle il ou elle appartient. Il ou elle peut adresser un recours au Congrès de sa section cantonale et en dernière instance au Congrès national. Dans les cas graves, le Comité central a le droit de retirer la qualité de membre du PST-POP à celui ou celle qui porterait tort aux intérêts et à la réputation du PST-POP. Dans ce cas, l’intéressé-e peut faire un recours au Congrès national. Dans tous les cas, le délai de recours est de 30 jours.

Article 12
La réintégration d’un-e membre frappé-e de la sanction prévue à l’Article10 n’est possible qu’avec l’accord de son organisation de base et de l’organe dirigeant de la section cantonale à laquelle il ou elle appartient.

Organes du PST

Article 13
Les organes du PST-POP sont :
a) le Congrès national
b) la Conférence nationale
c) le Comité central et les Commissions de travail
d) la Commission de contrôle et de recours
e) le Comité directeur
f) le Président - la Présidente

Congrès national

Article 14
Le Congrès national est l’organe suprême du PST. Il discute et décide des programmes, à court et à long terme, ainsi que des statuts du PST-POP.
Il établit les axes politiques prioritaires du PST-POP jusqu’au Congrès suivant.
Il fixe le siège du PST-POP.
Il élit les membres du Comité central, puis parmi ceux-ci les membres du Comité directeur et parmi ceux-ci le Président (la Présidente) du PST-POP.
Il élit les membres de la Commission de contrôle et de recours, selon les dispositions statutaires.

Article 15
Le Congrès se réunit ordinairement tous les deux ans et extraordinairement par décision du Comité central ou à la demande d’au moins trois sections cantonales. Le Comité central fixe la date, le lieu et l’ordre du jour provisoire du Congrès et en avise les sections cantonales au moins six mois à l’avance (trois mois pour un Congrès extraordinaire).
Les documents préparatoires émanant du Comité central doivent être soumis à la discussion des sections au moins trois mois avant le congrès. Pour un Congrès extraordinaire ce délai est de deux mois.

Article 16
Le Congrès est composé par les délégué-e-s des sections cantonales.
Chaque section cantonale a droit au minimum à deux délégué-e-s, quel que soit le nombre de ses membres PST-POP.
Le Comité central détermine, sur la base du nombre de cartes payées à la caisse centrale les deux années précédant le Congrès, le nombre de délégué-e-s supplémentaires de chaque section. La clef de répartition est en principe d’un-e délégué-e pour vingt cartes payées. Sur proposition du Comité directeur, le Comité central peut adopter une autre clef de répartition.
Les délégué-e-s des sections cantonales doivent être élu-e-s par une assemblée cantonale représentative de l’ensemble de la section.
Lors de l’élection des délégué-e-s au Congrès, il doit être veillé à garantir une juste représentation des femmes et des hommes, ainsi que des sensibilités de chaque section cantonale.
Les membres du PST-POP qui ne sont pas délégué-e-s au Congrès peuvent assister à ses travaux sans droit de vote et y prendre la parole dans la mesure du temps disponible.

Article 17
Les propositions faites au Congrès doivent être adressées au moins deux mois avant son ouverture au Comité directeur qui les transmet sans délai aux sections cantonales. Peuvent faire des propositions :
les sections cantonales
au moins 20 membres signant individuellement, mais ne devant pas obligatoirement appartenir à la même section cantonale

Article 18
A son ouverture, le Congrès désigne son Bureau, une Commission de vérification des mandats, ses autres Commissions et fixe son ordre du jour définitif et son règlement.

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Conférence nationale

Article 19
La Conférence nationale du PST-POP peut être convoquée en tout temps par le Comité central ou à la demande de trois sections cantonales pour discuter et décider de questions politiques particulières ou de questions d’organisation. Dans les cas urgents, la Conférence nationale a les compétences d’un Congrès. La Conférence est composée par les membres du Comité central et par les délégué-e-s des sections cantonales élu-e-s selon les dispositions de l’article 16, dont le Comité central fixe la norme de représentation. Le nombre des membres délégué-e-s à cette occasion par les sections cantonales doit être supérieur au nombre des membres du Comité central.
Tous les membres du PST-POP peuvent prendre part à la Conférence nationale, sans droit de vote s’ils ou si elles sont pas délégué-e-s. La Conférence peut leur accorder le droit de prendre la parole dans la mesure du temps disponible.

Comité central

Article 20
Le Comité central est responsable de la politique nationale du PST-POP et, en particulier, de l’application des décisions du Congrès.
Il décide des mots d’ordre pour les votations fédérales et communique sa position aux sections cantonales, en leur fixant un délai de réponse. Si celle-ci ne recueille pas une majorité des 2/3, la liberté de décision est laissée aux sections.
En cas de délais trop brefs, le Comité directeur communique sa position aux sections cantonales et leur fixe un délai de réponse. Si celle-ci ne recueille pas une majorité des 2/3 des avis, la liberté de décision est laissée aux sections.
Le Comité central décide des positions du PST-POP sur d’autres questions d’importance nationale ou internationale.
Après consultation des sections cantonales, le Comité central peut lancer des initiatives et des referendums et décider de la participation du PST-POP à des initiatives et des referendums lancés par d’autres.
Il peut adopter des règlements en matière administrative.
Il se prononce sur les comptes annuels et décide le budget du PST.
Il décide de l’admission et de l’exclusion des sections cantonales et en ratifie les statuts.
Le recours au Congrès national contre ces décisions est garanti.
Le Comité central crée des commissions de travail qui analysent des questions politiques et organisationnelles en rapport avec les programmes du PST-POP et les axes prioritaires décidés par le Congrès ou en fonction de ses propres besoins.

Article 21
Le Comité central se compose de 49 membres au maximum. Les sections cantonales désignent des suppléant-e-s pour remplacer les délégué-e-s empéché-e-s de prendre part au Comité central. Si des places deviennent vacantes entre deux Congrès, le Comité central peut coopter un nouveau membre. Le Comité central se réunit au minimum trois fois par an sur décision du Comité directeur ; il peut se réunir de manière extraordinaire à la demande d’un cinquième au moins de ses membres.
Les documents préparatoires sont envoyés aux membres du Comité central, aux sections cantonales, aux membres de la Commission de recours et de contrôle et à la rédaction des journaux du PST-POP au plus tard quinze jours avant la séance du Comité central.
Le Comité central est présidé par le Président (la Présidente) du PST-POP.
Le secrétariat national exécutif est responsable du procès-verbal des séances, qui est envoyé aux membres au plus tard trois semaines après la séance et qui est soumis à leur approbation lors de la séance suivante.
Sur décision du Comité directeur, les séances du Comité central peuvent être ouvertes à des non membres du Comité central, qui peuvent prendre la parole dans la mesure du temps disponible.

Article 22
Les Commissions de travail relèvent du Comité central.
Elles peuvent être permanentes ou temporaires.
Leur nombre et leur but sont décidés par le Congrès national. Pour les Commissions temporaires, la décision peut relever du seul Comité central.
Les Commissions sont dirigées par un membre du Comité central, qui rend compte périodiquement des travaux de la Commission dont il ou elle est responsable, mais au moins une fois par an. Elles s’organisent librement.
Peuvent être membres d’une Commission aussi bien les membres que les non membres du PST-POP. La liste des membres des Commission est soumise à l’approbation du Comité central.
Le travail des Commissions sert à orienter la politique du PST et à promouvoir la formation des membres du PST. Les Commissions peuvent faire des propositions au Comité central.
Les Commissions peuvent proposer et préparer le thème des Conférences nationales.
Les membres du PST sont tenus régulièrement au courant des Commissions de
travail du PST-POP.
Les membres d’une Commission informent régulièrement leur section de leur travail en Commission.
La Commission est représentée dans le Comité central par le dirigeant de la Commission ; toutefois, quand le thème traîté par le Comité central concerne spécifiquement la commission, tou-te-s ses membres peuvent être invité-e-s à participer à la séance du Comité central, avec droit de parole et de proposition.

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Commission de contrôle et de recours

Article 23
La Commission de contrôle et de recours est l’instance du PST-POP qui instruit les recours déposés auprès du Congrès national. Elle veille au respect des statuts du PST-POP. Elle vérifie les comptes et la comptabilité du PST-POP et en rapporte au Comité central. Elle est l’organe de médiation en cas de conflit à l’interne du PST-POP.

Article 24
La Commission de contrôle et de recours est élue par le Congrès national et se compose d’une président (d’une présidente), de quatre autres membres et de deux suppléant-e-s, qui ne peuvent être membres du Comité directeur ni occuper une fonction de responsable dans une section cantonale.
Les membres de la Commission de contrôle et de recours peuvent participer aux séances du Comité central et le président (la présidente) aux séances du Comité directeur, chaque fois avec voix consultative et droit de proposition.

Comité directeur

Article 25
Une fois élu par le Congrès national, le Comité directeur s’organise lui même.
Chaque membre du Comité directeur peut assumer la responsabilité d’un secteur d’activité du PST-POP.
Le Comité directeur est responsable du fonctionnement du PST-POP et de l’exécution des décisions prises par le Comité central.
Il assume les travaux organisationnels du PST-POP et assure son administration avec l’aide du Secrétariat national exécutif.

Article 26
Le Comité directeur comprend le Président (la Présidente) du PST-POP et 10 membres du Comité central élu-e-s par le Congrès national ainsi que le Secrétaire exécutif national (la Secrétaire exécutive nationale).
Il s’organise librement et peut déléguer certaines des tâches dont il a la responsabilité à des membres du Comité Central ou à des Commissions de travail.
Le Comité directeur prépare les séances du Comité central et en coordonne le travail. Il assure l’exécution des décisions du Comité central.
Il établit le budget et fait des propositions pour le financement des activités du PST-POP.
Il maintient les relations nationales et internationales du PST-POP.
Il garantit l’archivage des documents produits par le PST-POP et des documents externes concernant le PST-POP.
Il se soucie constamment du renouvellement des instances et veille à la formation des membres des instances nationales.
Il assure le contact avec les journaux du PST-POP.
Il est responsable du travail du Secrétariat exécutif national qui lui est rattaché.
Le Comité directeur rend compte de son activité lors de chaque séance du Comité central ou en envoyant aux membres de celui-ci un procès-verbal de ses discussions.
Le Comité directeur produit un rapport de bilan et un rapport d’orientation politique à l’occasion de chaque Congrès.

Le Président - La Présidente du PST

Article 27
Le-la Président-e du PST-POP est membre égal en droit et devoirs du Comité directeur.
Il-elle représente le PST-POP au niveau national et international.

Elu-e-s au plan national

Article 28
Si elles ou s’ils ne sont pas élu-e-s au Comité central et au Comité directeur, les élu-e-s au plan national participent de droit à ces séances et reçoivent les procès-verbaux. Elles ou ils rendent compte de leur activité parlementaire, tant au Comité directeur qu’au Comité central et elles ou ils veillent à collaborer avec le Comité directeur.
Les articles 8 et 30 concernent leur participation au financement du PST-POP.

Presse

Article 29
Le PST s’efforce de publier des journaux dans les trois langues officielles de la Suisse.
Chaque journal a une administration autonome et organise sa rédaction. L’administration et la rédaction de chaque journal présentent un rapport d’activité au moins une fois par année au Comité central.
Le Comité directeur, la rédaction et la société d’édition de chaque journal se rencontrent au moins une fois par année pour discuter la situation et coordonner le travail de chaque journal et entre les journaux.

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Finances du PST-POP

Article 30
Les ressources du PST proviennent :

a) des cotisations ordinaires et extraordinaires ;

b) des remises sur les traitements et les jetons de présence des élu-e-s du PST sur le plan fédéral ;

c) des collectes et des dons.

Les sections cantonales paient annuellement à la caisse centrale du PST-POP pour chacun-e de leurs membres PST-POP la cotisation ordinaire fixée par le Congrès.
Une cotisation réduite pour les jeunes et les personnes en formations est prévue.
A titre exceptionnel, le Comité central peut fixer un montant de cotisation annuelle différent de celui fixé par le Congrès.

Article 31
Les biens du PST-POP répondent seuls des engagements pris par le PST-POP.

Dissolution

Article 32
La dissolution du PST-POP est déclarée effective par le vote favorable de trois quarts des délégué-e-s présent-e-s au Congrès de dissolution, suite à une Conférence nationale convoquée spécialement sur ce thème.

Les présents statuts ont été adoptés par le congrès de Locarno les 19 et 20 novembre 2005.

Alain Bringolf
Président du PST-POP

Peter Dürsteler
Président de la Comission de contrôle

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PST-POP  |   secretariat@pst.ch  |   Dernière mise à jour: le 24 septembre 2017

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