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Référendum RIE III

 NON À DES PERTES FISCALES DE PLUS DE 4 MILLIARDS DE FRANCS !

Non à des pertes fiscales de plus de 4 milliards de francs !

samedi 2 juillet 2016


Des nouveaux privilèges fiscaux
Les cantons offrent aux « sociétés à statut particulier » toute une série de privilèges fiscaux. Ce sont en particulier des entreprises actives au niveau international et qui concentrent en Suisse certaines activités qui bénéficient de ce statut. Avec la réforme, celui-ci devrait être aboli. Mais à sa place, de nouveaux privilèges fiscaux seront introduits. Au niveau cantonal, l‘impôt sur le bénéfice sera revu à la baisse et l‘impôt sur les gains en capitaux sera supprimé.

Des pertes d‘1.5 milliards pour la Confédération et de 3 milliards pour les communes et cantons
Les nouveaux privilèges fiscaux mèneront à des pertes fiscales d‘1.5 milliards pour la Confédération. Les cantons et les communes seront également touchés, par des pertes allant de 2.5 à 3 milliards. Il y a donc au moins 4 milliards de rentrées fiscales qui sont en jeu avec cette réforme. Ces pertes devront être compensées par des « mesures d‘économie », ce qui se fera sur le dos de la population et mettra en danger des milliers de places de travail qui sont liées aux services publics. Voir l‘exemple de Lucerne.

Les critères d‘implantations importants ne sont pas menacés
Selon un sondage de SwissHoldings, l‘organisation faîtière des multinationales en Suisse, on dénombre 10 critères d‘implantation importants : 1. Main-d‘oeuvre bien formée ; 2. Stabilité politique et sociale ; 3. Sécurité juridique ; 4. Impôt sur les entreprises bas ; 5. Convention contre la double-imposition ; 6. Autorisation de travail pour les étrangers ; 7. Disponibilité de services ; 8. Privilèges fiscaux ; 9. Qualité de vie ; 10. Marché du travail flexible. Les privilèges fiscaux ne sont qu‘en huitième position. Même s‘ils étaient supprimés, les neuf autres critères continueront d‘exister.

Une réforme équilibrée est possible !
La comparaison internationale au niveau de la charge fiscale globale montre que la Suisse a un système fiscal très compétitif par rapport à d‘autres pays hautement industrialisés. La charge fiscale globale calcule la somme des taxes et des impôts en pourcentage du bénéfice de l‘entreprise. La Suisse se trouve au troisième range, derrière le Luxembourg et l‘Irlande. (Source : Switzerland. Trade & Investment Promotion.) La RIE III pourrait donc (et devrait !) être équilibrée. Ce qui est certain par contre, c‘est que les statuts particuliers doivent être supprimés.

Un principe de la démocratie
« Pour la place financière Suisse, la réforme de l‘imposition des entreprises est, après la question européenne, le dossier politique le plus important actuellement », pouvait-on lire dans le NZZ le 6 juin 2016. Cela est correct. C‘est pourquoi le Parti suisse du Travail – POP demande qu›elle soit soumise à un vote. Le peuple doit pouvoir se prononcer sur une question si importante : c‘est l‘un des principes de la démocratie.

POP neuchâtelois  |   Contacter le webmaster  |   Dernière mise à jour: le 1er juin 2017

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