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POP littoral neuchâtelois
Case postale 2806
2001 Neuchâtel
Jeunes POPln

Séance du Conseil général du 4 mai 2010
 Ville de La Chaux-de-Fonds - Intervention de Pascale Gazareth, rapporteuse du POP, sur les comptes 2009

Mesdames et Messieurs, et pour cette dernière fois, cher Monsieur le Président,

Face à la tempête qui a balayé l’industrie horlogère et plusieurs secteurs économiques avec elle en 2009, le résultat des comptes 2009 nous satisfait, et aurait même tendance à nous réjouir si l’on considère ce que nous avons craint qu’il ne soit. Boucler cet exercice comptable sur un résultat positif aurait eu à nos yeux un étrange goût de bizarre. Car l’année 2009 a été rude : les recette fiscales des personnes morales, grimpées en flèche l’année passée, se sont logiquement écroulées. Parallèlement, reflet des conséquences de cette crise sur notre population, les dépenses sociale au sens large ont suivi l’ascenseur du taux de chômage. Recettes en baisse, charges en hausse, le résultat des comptes 2009 ne pouvait être, à nos yeux, que négatif. Nous accepterons donc ces comptes 2009 et en donneront décharge au Conseil communal.

Négatif n’a pas le même sens comptablement et politiquement. Nous considérons ainsi le déficit présenté comme positif à plusieurs titres : il est inférieur au déficit budgété, la plupart des charges dépendant de la compétence communale ont été bien maîtrisées, le travail mené sur le porte-feuille d’assurances de la ville ou sur les maisons de retraite du Chatelot a permis de réaliser des économies substantielles, et la gestion stratégique des emprunts permet de tirer profit des taux d’intérêts bas et d’alléger la dette, même si ce dernier point n’est pas aussi essentiel à nos yeux que le maintient des prestations à la population et d’un niveau d’investissement permettant de soutenir l’économie et de renouveler une partie au moins de nos infrastructures.

Relevons à ce sujet que le report de plusieurs investissements pour près d’un quart du budget voté est certes positif comptablement mais négatif politiquement puisque ce sont autant de dépenses dont l’économie locale n’aura pas profité. En période de récession, les investissements des collectivités publiques et les dépenses des ménages sont les deux poumons qui permettent à l’économie locale de ne pas sombrer et de stimuler la reprise.

Ces comptes 2009 font aussi apparaître la rudesse de la crise sur la vie de nos concitoyens et concitoyennes. 2009 a vu une personne active de notre commune sur cinq être touchée par le chômage. Dans certaines familles, les deux pourvoyeurs de revenu ont perdu leur emploi. Si l’impôt sur les personnes physiques s’est maintenu, il est encore trop tôt pour savoir si c’est parce que les personnes touchées par la crise n’ont pas demandé d’adaptations de leurs tranches d’impôts ou si c’est parce que la situation d’une partie elle aussi importante de la population n’a pas été touchée. L’évolution globale des salaires en 2008 et 2009, la mobilité des chaux-de-fonniers et chaux-de-fonnières qui travaillent hors des frontières communales, et la part de celles et ceux qui travaillent dans le secteur public et parapublic, moins directement soumis à la conjoncture, renforcent cette hypothèse mais il faudra attendre les comptes 2010 pour en avoir la confirmation. Seules certitudes : cette crise révèlent la fragilité de notre système économique, notre dépendance face aux décisions des grands groupes industriels et financiers, et les failles dans notre système social. Même si la reprise semble se confirmer, il est à prévoir que le gros de la facture sociale de cette crise soit devant nous. Il est donc impératif de rester à l’écoute de la population, de maintenir les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle en place et de se garder des marges de manœuvre pour venir en aide aux personnes les plus durement et durablement touchées. Rappelons à ce titre que l’augmentation des charges de personnel fustigées par l’UDC comprend une série d’engagements directement liés à l’emploi temporaire de personnes touchées ou menacées par le chômage.

Mon propos ne serait pas complet sans évoquer les recettes de l’imposition des personnes morales. L’exercice 2009 nous aura une fois de plus apporté la preuve de notre impuissance à anticiper correctement les variations de ces recettes. Ces variations qui font ou défont nos comptes bien plus sûrement que toutes les mesures de rationalisation que nous pouvons prendre. Si nous apprenons à anticiper leur part conjoncturelle, nous restons totalement démunis face aux conséquences des décisions organisationnelles et aux mesures « d’optimisation fiscale », comme le disent si joliment les spécialistes. Le sens même de l’impôt comme outil de répartition de la richesse créée grâce aux efforts conjugués de toute une communauté se perd chaque jour un peu plus. Si la création de richesse est la seule responsabilité sociale que bien des entreprises consentent à se reconnaître, force est de constater que le sens et la destination finale de cette création de richesse deviennent de plus en plus flou, ou plus exactement, se transforment : l’enrichissement des dirigeants et actionnaires prend le pas sur l’enrichissement de la communauté.

Et ce ne sont pas les projets cantonaux de réforme de l’imposition des personnes morales qui nous rassureront à ce propos. Prévoir d’encaisser plus d’impôts en baissant la fiscalité, c’est juste confirmer l’importance de ces jeux d’optimisation fiscale dont les seuls vrais vainqueurs sont les représentants du grand capital, riches toujours plus riches, au détriment des collectivités publiques et de la majeure partie de la population. Car à ce jeu, la commune ou le canton qui gagne aujourd’hui est certain de perdre demain. La concurrence fiscale ne stimule en rien l’économie, elle ne fait que renforcer ses pratiques les plus prédatrices et renforcer son emprise sur les collectivités publiques. A ce jeu, en 2009, la Chaux-deFonds a perdu 8 millions d’une unique entreprise, alors que plusieurs des villes voisines ont elles, gagné. Dans ce contexte, il est plus qu’urgent de mettre un frein à ces pratiques suicidaires de concurrence fiscale et d’insister auprès du Conseil d’Etat pour que notre initiative communale demandant une péréquation intercommunale des recettes des personnes morales, transformée en postulat par le Grand conseil, soit traitée et mise en place au plus vite.

Mon mot de conclusion sera bien sûr pour remercier chaleureusement, au nom du POP, l’ensemble du personnel communal et ses responsables, Conseil Communal compris, pour le travail accompli durant cet exercice 2009.

Je vous remercie de votre attention.

Pascale Gazareth, POP




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